PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 septembre 2004, enregistré, le nommé :
- D. W., né le 9 avril 1963 à Hornchurch (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. W., né le 9 avril 1963 à Hornchurch (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.