Arrêté Ministériel n° 2004-463 du 4 octobre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.882 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Christel VIENOT en date du 3 mai 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Christel GIACOBI, épouse VIENOT, Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 avril 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.