Arrêté Municipal n° 2004-068 du 8 septembre 2004 instaurant une " aire piétonne " à la rue des Orchidées.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter de la publication du présent arrêté, un double sens de circulation est instauré dans la rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son numéro 1 et son intersection avec le boulevard de France.
ART. 2.
Est créée une aire piétonne depuis le numéro 1 de cette rue jusqu'à la place des Moulins.
L'accès à l'aire piétonne est interdit à tous véhicules, y compris aux cyclomoteurs, aux vélomoteurs et aux motocyclettes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'interventions, d'urgence et de secours.
ART. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues pour une durée indéterminée.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 septembre 2004 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter de la publication du présent arrêté, un double sens de circulation est instauré dans la rue des Orchidées, dans sa partie comprise entre son numéro 1 et son intersection avec le boulevard de France.
ART. 2.
Est créée une aire piétonne depuis le numéro 1 de cette rue jusqu'à la place des Moulins.
L'accès à l'aire piétonne est interdit à tous véhicules, y compris aux cyclomoteurs, aux vélomoteurs et aux motocyclettes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'interventions, d'urgence et de secours.
ART. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont suspendues pour une durée indéterminée.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 septembre 2004 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 8 septembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.