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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7663
  • Date of publication 06/08/2004
  • Quality 96.6%
  • Page no. 1201


M. F.A.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui.
M. E.A.
Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire.
M. P.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, non présentation d'attestation d'assurance automobile.
M. S.C.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise.
M. M.D.C.
Neuf mois de suspension pour circulation en sens interdit, conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.D.C.
Six mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-L.D.
Douze mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse.
M. C.F.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. F.G.
Douze mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise.
M. J.G.R.
Douze mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. N.K.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance automobile, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
M. A.K.
Dix-huit mois de suspension pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre au prélèvement sanguin.
M. J.L.
Douze mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue, non présentation d'attestation d'assurance en cours de validité.
M. T.L.
Douze mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T.M.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un signal lumineux (franchissement de feu rouge), non présentation de permis de conduire et de certificat d'immatriculation.
M. M.M.
Neuf mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.S.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E.W.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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