PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 mars 2004, enregistré, le nommé :
- A. A., né le 26 septembre 1973 à Canelli (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- A. A., né le 26 septembre 1973 à Canelli (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.