Arrêté Ministériel n° 2004-39 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 9 octobre 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en Commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
- les modifications des articles 5 (capital social), 6 (actions), 10 (durée des fonctions des administrateurs), 13 (assemblées générales), 16 (répartition des bénéfices) et 17 (perte des trois quarts du capital social) des statuts ;
- la suppression de l'article 14 (décisions des assemblées générales) des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 9 octobre 2003.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 9 octobre 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en Commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
- les modifications des articles 5 (capital social), 6 (actions), 10 (durée des fonctions des administrateurs), 13 (assemblées générales), 16 (répartition des bénéfices) et 17 (perte des trois quarts du capital social) des statuts ;
- la suppression de l'article 14 (décisions des assemblées générales) des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 9 octobre 2003.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.