icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux Statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7617
  • Date of publication 19/09/2003
  • Quality 99.4%
  • Page no. 1509
I. - Aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 novembre 2002, 14 avril et 22 mai 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4, rue Joseph Bressan, à Monaco ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :


"ARTICLE 2"

"La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :

La représentation, la diffusion et la commercialisation sous toutes ses formes, de matériels de climatisation, de cheminées, de coffre-forts, de tout type de carrelage et de revêtement de meubles, matériels, articles, appareils, produits et accessoires sanitaires tant standard que ceux spécialisés pour personnes handicapées ou dépendantes, ainsi que la pose de matériels de climatisation.

Toutes prestations de services se rapportant à la promotion, à l'organisation, à l'application, à l'étude de projets et le service après-vente découlant de ces activités. La création, l'acquisition et l'exploitation de tous brevets, licences et marques se rapportant aux activités ci-dessus et la participation dans toutes sociétés ayant des activités similaires.

Et généralement, toutes opérations mobilières, financières et immobilières susceptibles de développer l'objet social de la société."

II. - Les résolutions prises par les Assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 17 juillet 2003.

III. - Le procès-verbal de chacune desdites Assemblées et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 septembre 2003.

IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 septembre 2003.

Monaco, le 19 septembre 2003.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14