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Cessation des paiements de la "SNC G. DENIS & F. DENIS" exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA" Siège social : 4, rue Plati - Monaco et de M. Gérard DENIS, gérant associé

  • No. Journal 7602
  • Date of publication 06/06/2003
  • Quality 99.01%
  • Page no. 984
Les créanciers de la SNC G. DENIS & F. DENIS et de M. Gérard DENIS, gérant associé, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 15 mai 2003 sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise doit avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 6 juin 2003.
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Version 2018.11.07.14