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Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

  • No. Journal 7579
  • Date of publication 27/12/2002
  • Quality 92.88%
  • Page no. 2089
A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :


- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, TTC
2,50 Euro

- Abonnement annuel

Monaco et France Métropolitaine, TTC
- sans la Propriété Industrielle
60,00 Euro
- avec la Propriété Industrielle
au lieu de 59,10 Euro

Etranger, TTC
- sans la Propriété Industrielle
72,60 Euro
au lieu de 71,53 Euro
- avec la Propriété Industrielle
119,80 Euro

Etranger, par avion, TTC
- sans la Propriété Industrielle
88,39 Euro
au lieu de 87,08 Euro
- avec la Propriété Industrielle
145,80 Euro
Annexe de la Propriété Industrielle
46,20 Euro
au lieu de 28,00 Euro
Changement d'adresse
1,40 Euro
au lieu de 1,37 Euro

- Insertions et Annonces légales (la ligne H.T.)
Greffe Général, Parquet Général, Associations
6,80 Euro
au lieu de 6,70 Euro
Gérances libres, locations gérances
7,26 Euro
au lieu de 7,15 Euro
Commerces (cessions, etc...)
7,57 Euro
au lieu de 7,46 Euro
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc...)
7,89 Euro
au lieu de 7,77 Euro
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Version 2018.11.07.14