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Arrêté Municipal n° 2002-126 du 11 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 7578
  • Date of publication 20/12/2002
  • Quality 95.23%
  • Page no. 2034
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-63 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène) ;


Arrêtons :


Article Premier.

Mme Jeannine LAVERRIERE, Gardienne de chalet de nécessité, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2001.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 décembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14