Arrêté Ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire Theramex à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Pierre Charbonnier, Pharmacien responsable du Laboratoire Theramex ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Dominique SEBIRE est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du laboratoire THERAMEX.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant Mme Dominique SEBIRE à exercer en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire THERAMEX est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire Theramex à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Pierre Charbonnier, Pharmacien responsable du Laboratoire Theramex ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Dominique SEBIRE est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du laboratoire THERAMEX.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant Mme Dominique SEBIRE à exercer en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire THERAMEX est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.