Cessions de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S TOMATIS MARCEL & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 avril 2002, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, substituant Me REY, le 24 septembre 2002,
1°) M. Marcel TOMATIS, administrateur de sociétés, domicilié 3, avenue Prince Pierre à Monaco, a cédé à un nouvel associé commanditaire,
147 parts d'intérêts de 100 Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 4 à 150 inclus, lui appartenant dans le capital de la société "S.C.S. TOMATIS Marcel & Cie", au capital de 30.000 Euros et siège 7, rue du Gabian, Monaco ;
2°) M. Claude TOMATIS, expert-comptable, domicilié 36, boulevard des Moulins, à Monaco, a cédé à un nouvel associé commanditaire,
150 parts d'intérêts de 100 Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 151 à 300 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre un associé commandité et un associé commanditaire.
Le capital social toujours fixé à la somme de 30.000 € divisé en 300 parts d'intérêt de 100 € chacune seront attribuées savoir :
- à M. Marcel TOMATIS, associé commandité, à concurrence de 3 parts, numérotées de 1 à 3,
- et au nouvel associé commanditaire, à concurrence de 297 parts, numérotées de 4 à 300.
La raison sociale demeure "S.C.S. TOMATIS Marcel & Cie" et la dénomination commerciale demeure "MONACO SOFT".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à M. Marcel TOMATIS, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 14 octobre 2002.
Monaco, le 18 octobre 2002.
Signé : H. REY.
1°) M. Marcel TOMATIS, administrateur de sociétés, domicilié 3, avenue Prince Pierre à Monaco, a cédé à un nouvel associé commanditaire,
147 parts d'intérêts de 100 Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 4 à 150 inclus, lui appartenant dans le capital de la société "S.C.S. TOMATIS Marcel & Cie", au capital de 30.000 Euros et siège 7, rue du Gabian, Monaco ;
2°) M. Claude TOMATIS, expert-comptable, domicilié 36, boulevard des Moulins, à Monaco, a cédé à un nouvel associé commanditaire,
150 parts d'intérêts de 100 Euros chacune de valeur nominale, numérotées de 151 à 300 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre un associé commandité et un associé commanditaire.
Le capital social toujours fixé à la somme de 30.000 € divisé en 300 parts d'intérêt de 100 € chacune seront attribuées savoir :
- à M. Marcel TOMATIS, associé commandité, à concurrence de 3 parts, numérotées de 1 à 3,
- et au nouvel associé commanditaire, à concurrence de 297 parts, numérotées de 4 à 300.
La raison sociale demeure "S.C.S. TOMATIS Marcel & Cie" et la dénomination commerciale demeure "MONACO SOFT".
Les pouvoirs de gérance resteront conférés à M. Marcel TOMATIS, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 14 octobre 2002.
Monaco, le 18 octobre 2002.
Signé : H. REY.