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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7539
  • Date of publication 22/03/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 536
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 février 2002, enregistré, le nommé :

- A. V., né le 20 mai 1946 à BOLOGNE (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2002, à 9 heures, sous la prévention de complicité d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14