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Liquidation des biens - Monsieur Carlo COSTA Gérant commandité de la "S.C.S. SZYAMANIAK COSTA ET CIE" "SERISHIRT" 1, chemin du Ténao - Monaco

  • No. Journal 7534
  • Date of publication 15/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 330
Les créanciers présumés de M. Carlo COSTA sont informés que par jugement en date du 18 octobre 2001, le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco a étendu à Carlo COSTA, les effets du jugement de liquidation des biens prononcé par le Tribunal le 14 juillet 2000 à l'encontre de la "S.C.S. SZYMANIAK ET CIE" (en réalité "S.C.S. SZYMANIAK COSTA ET CIE") et de M. Frédéric SZYMANIAK et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic Liquidateur Judiciaire, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce, M. le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.


Le Syndic,
Jean-Paul SAMBA
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Version 2018.11.07.14