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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • No. Journal 7534
  • Date of publication 15/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 308
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée "TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO", en abrégé "TRASOMAR" dont le siège social est sis Abri garage n° 31, darse sud, Port de la Condamine, quai Albert Ier à Monaco ;

Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 1er février 2001 ;

Nommé M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, en qualité de Juge-Commissaire ;

Désigné M. Jean-Paul SAMBA, Expert-Comptable, en qualité de syndic.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 7 février 2002.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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