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Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique 60e Grand Prix Automobile de Monaco

  • No. Journal 7532
  • Date of publication 01/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 217
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2002, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique le 15 juin 2001 :

I. - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique a l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique.

1ère Catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :

Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 2 10,00 euros.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.

2e Catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la ville :

Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 408,00 euros.

Par mètre carré supplémentaire : 51,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.

3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.

Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 1.024,00 euros.

Par mètre carré supplémentaire : 128,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

II. - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 60e Grand Prix Automobile de Monaco.

1ère Catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :

Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 635,00 euros.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.

2e Catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :

Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 1.256,00 euros.

Par mètre carré supplémentaire : 157,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.

3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.

Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 3.144,00 euros.

Par mètre carré supplémentaire : 393,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

III. - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique a l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco.

lère Catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :

Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire) : 760,00 euros.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l' Industrie de la Principauté de Monaco.

2e Catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :

Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 1.496,00 euros.

Par mètre carré supplémentaire : 187,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.

3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.

Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 3.704,00 euros.

Par mètre carré supplémentaire : 463,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.

Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

IV. - Tarif appliqué aux commerçants désirant bénéficier d'une extension de leur occupation de la voie publique annuelle à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique et ou du 60e Grand Prix Automobile de Monaco.

Les commerçants titulaires d'une autorisation d'occupation à l'année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l'occasion des manifestations citées supra. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 8,00 euros par mètre carré et par jour.

V. - Tarif appliqué aux commerçants désirant occuper la voie publique par des stands d'expositions sans vente à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique et ou du 60e Grand Prix Automobile de Monaco.

Les commerçants désirant occuper la voie publique, à l'occasion des deux manifestations citées supra, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 8,00 euros par mètres carrés et par jour.

Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées.

Les candidatures, qui seront adressées à Madame le Maire (Boîte Postale n° 525 - MC 98015 MONACO Cédex) devront parvenir en Mairie avant le 15 mars 2002, le cachet de la poste faisant foi.
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