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Ordonnance Souveraine n° 15.167 du 20 décembre 2001 autorisant le port de décoration.

  • No. Journal 7527
  • Date of publication 28/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1970

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Raymond XHROUET, est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la République Française.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14