icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Résiliation des Droits Locatifs Première Insertion

  • No. Journal 7524
  • Date of publication 07/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1854
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2001,

L'administration des domaines, bailleur, et la S.A.M. "MEDIADEM", preneur, ayant son siège 4, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, ont résilié à compter du 31 décembre 2001 tous les droits locatifs profitant au preneur relativement au local n° 510, sis Zone F de Fontvieille, 4, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du bailleur, 24, rue du Gabian, à Monaco, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 7 décembre 2001.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14