Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux

Le Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrête :

Mme Laëtitia CARUTA, épouse BOUAZIZ est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Cette mesure prend effet à compter du 3 décembre 2001.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente novembre deux mille un.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.