Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes

No. Journal 7524
Date of publication 07/12/2001
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Page no. 1842

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 15 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

A compter du 1er janvier 2002, les droits d'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :

- Viandes, par 100 kg

5,70 €

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 novembre 2001.