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Cessation des Paiements de la S.C.S. PARTOUCHE ET CIE exerçant le commerce sous l'enseigne "LEADER CLIM" "Le Continental" - Place des Moulins - Monaco et de M. Serge PARTOUCHE, associé commandité

  • No. Journal 7517
  • Date of publication 19/10/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1551
Les créanciers présumés de la S.C.S. PARTOUCHE ET CIE et de M. Serge PARTOUCHE, associé commandité, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 18 septembre 2001, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.

Le Syndic,
B. DOTTA.
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Version 2018.11.07.14