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Arrêté Ministériel n° 2001-489 du 6 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 11e Monaco Yacht Show.

  • No. Journal 7512
  • Date of publication 14/09/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1314

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion du 11e Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :

* du jeudi 6 septembre 2001 à 7 heures au jeudi 4 octobre 2001 à 24 heures :

- sur le parking de la Route de la Piscine (Darse Nord).

- sur le Quai des Etats-Unis, depuis la Jetée Nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue du Président J.-F. Kennedy.

- sur le Quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.-F. Kennedy.

* du lundi 17 septembre 2001 à 0 heure au jeudi 4 octobre 2001 à 24 heures :

- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central.

- côté amont de la Route de la Piscine (Darse Sud), le long du Stade Nautique Rainier III.

- sur la Jetée Nord.
 

Art. 2.

* du jeudi 6 septembre 2001 à 7 heures, au vendredi 4 octobre 2001 à 24 heures.

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens.

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens.

- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
 

Art. 3.

* du jeudi 6 septembre 2001 à 7 heures au vendredi 4 octobre 2001 à 24 heures.

- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur la Quai des Etats-Unis depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine.
 

Art. 4.

* du dimanche 23 septembre 2001 à 20 heures au lundi 24 septembre 2001 à 7 heures.

- le stationnement est interdit, Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.

- un double sens de circulation est instauré, Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.

- la circulation est interdite :

¤ Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er.
¤ Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III.
 

Art. 5.

Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14