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Arrêté Ministériel n° 2001-464 du 21 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7509
  • Date of publication 24/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1237

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-368 du 2 août 2000 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, en date du 2 avril 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 28 août 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un août deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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