Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE FOGECO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 6 février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE FOGECO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De changer la dénomination sociale de la société et de modifier en conséquence l'article ler (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque sous le nom de "MONACO LEVAGE".
b) D'étendre l'objet social à la location de matériel et outillage pour le bâtiment et les travaux publics et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et en tous pays, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : le négoce de fournitures générales ainsi que la location de matériel et outillage pour le bâtiment et les travaux publics, importations, exportations, la fabrication, le commerce, la représentation du béton prêt à l'emploi et de ses constituants, des produits préfabriqués, en béton et de tous matériaux entrant dans ces fabrications, le transport desdits produits ; et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social".
c) D'élever la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €) et en conséquence d'augmenter le capital social par apports en numéraire d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €). En conséquence de quoi les actions demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
d) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2001, publié au "Journal de Monaco" du 27 avril 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 juillet 2001.
IV.- Par acte dressé également, le 30 juillet 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 30 juillet 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 EUROS), divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE (30) euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 juillet 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (30 juillet 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 30 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 août 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Signé : H. REY.
a) De changer la dénomination sociale de la société et de modifier en conséquence l'article ler (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque sous le nom de "MONACO LEVAGE".
b) D'étendre l'objet social à la location de matériel et outillage pour le bâtiment et les travaux publics et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et en tous pays, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation : le négoce de fournitures générales ainsi que la location de matériel et outillage pour le bâtiment et les travaux publics, importations, exportations, la fabrication, le commerce, la représentation du béton prêt à l'emploi et de ses constituants, des produits préfabriqués, en béton et de tous matériaux entrant dans ces fabrications, le transport desdits produits ; et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social".
c) D'élever la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €) et en conséquence d'augmenter le capital social par apports en numéraire d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €). En conséquence de quoi les actions demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
d) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 avril 2001, publié au "Journal de Monaco" du 27 avril 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 juillet 2001.
IV.- Par acte dressé également, le 30 juillet 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 30 juillet 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 EUROS), divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE (30) euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 juillet 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (30 juillet 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 30 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 août 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Signé : H. REY.