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Ordonnance Souveraine n° 14.947 du 12 juillet 2001 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies

  • No. Journal 7504
  • Date of publication 20/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1038

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie MELCHIOR, épouse BRUELL, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies, est nommée Premier Secrétaire à cette Mission.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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