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Ordonnance Souveraine n° 14.916 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire d'Ukraine à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 7503
  • Date of publication 13/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 999

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 3 mai 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ukraine a nommé M. Guy MAGNAN, Consul honoraire d'Ukraine à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Guy MAGNAN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire d'Ukraine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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