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Ordonnance Souveraine n° 14.906 du 25 juin 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Conseil Economique et Social

  • No. Journal 7501
  • Date of publication 29/06/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 894

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.595 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Olga TESTA, épouse GIORDANO, Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au Conseil Economique et Social.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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