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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7490
  • Date of publication 13/04/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 498


M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. Y.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et conduite sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire monégasque.
M. K.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie.
M. R.B.
Six mois pour refus d'obtempérer et défaut d'assurance automobile.
M. A.B.
Deux mois pour vitesse excessive.
M. G.B.
Sept mois pour vitesse excessive, défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. P.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et violences légères.
M. M.D.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et système d'éclairage défectueux.
M. A.D.
Quarante-cinq jours avec sursis (période trois ans) pour vitesse excessive.
M. A.D.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. B.F.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. F.G.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, vitesse excessive et franchissement de ligne continue.
M. M.G.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et refus de priorité à droite.
M. P.G.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, franchissement de feu rouge, coups et blessures volontaires, menaces avec arme et infraction à la législation sur les armes et sur les stupéfiants.
M. F.G.
Deux mois pour vitesse excessive.
M. J.P.H.
Sept mois pour changement de direction sans précautions suffisantes, non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. O.K.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. L.L.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. E.L.
Un an pour conduite sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire monégasque.
M. J.F.L.
Trois mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. S.M.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, vitesse excessive, défaut de maîtrise et dégâts au domaine public.
M. J.M.MB.
Un an avec sursis (période de trois ans) pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire.
M. P.N.
Dix-huit mois pour conduite sous le coup d'une mesure de suspension de permis de conduire et refus d'obtempérer.
M. F.O.
Un an pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. R.P.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse, rébellion et blessures légères.
M. D.S.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. A.SD.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, délit de fuite après accident matériel de la circulation et non présentation du permis de conduire.
M. G.S.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et non présentation de l'attestation d'assurance et du permis de conduire.
Mme KY.T.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. I.Y.
Un an pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie.
M. D.E.Y.
Un an pour conduite en état d'ivresse.

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