Ordonnance Souveraine n° 14.751 du 20 février 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.610 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel ANTOGNELLI, Contrôleur à l'Office des Téléphones, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.