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Cessation des Paiements de SCS DOMINICI & CIE "Gentlemen's d'Oxford" 17, avenue des Spélugues - Le Métropole - Monte-Carlo

  • No. Journal 7484
  • Date of publication 02/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 285
Les créanciers présumés de la SCS DOMINICI & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Gentlemen's d'Oxford", 17, avenue des Spélugues - Le Métropole à Monaco, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 8 février 2001, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic Liquidateur Judiciaire, Stade Louis II Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce, M. le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.

Monaco, le 2 mars 2001.



Le Syndic,
Jean-Paul SAMBA.
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Version 2018.11.07.14