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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7470
  • Date of publication 24/11/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1557



M. D. A.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation d'attestation d'assurance.
M. J. L. B.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. E. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
M. D. C.
Deux mois avec sursis pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires, dépassement par la droite.
M. P. C.
Neuf mois pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ivresse, franchissement d'une ligne continue et défaut de maîtrise.
M. R. D.
Un an ferme et un an avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. D.
Trois mois avec sursis pour dépassement par la droite, défaut de maîtrise, refus de priorité à piétons engagés sur les passages protégés et blessures involontaires.
M. C. D.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, circulation dans un couloir de bus et défaut de maîtrise.
M. C. G.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour franchissement de ligne blanche continue et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F. J.L.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. Y.K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.L.
Un an ferme et un an avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. P.L.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage intempestif d'un avertisseur sonore.
M. J.L. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance automobile et infraction à la loi sur les stupéfiants.
M. R.M.
Deux mois avec sursis pour blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. S.O.
Trois mois pour défaut de maîtrise, franchissement de ligne blanche continue et blessures involontaires.
Mlle M. P. P.
Quatre mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé.
M.R. S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation d'attestation d'assurance.
M.Y. V.
Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M.P. V.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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