Arrêté Ministériel n° 2000-551 du 13 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

No. Journal 7469
Date of publication 17/11/2000
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Page no. 1494

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour une période de trois ans se terminant le 17 décembre 2003, membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail :

- le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
- le Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
- le Chef du Service de l'Emploi,
en qualité de représentants du Gouvernement.
MM.	Jean-Claude DEGIOVANNI,
	Michel GRAMAGLIA,
	Francis-Eric GRIFFIN,
en qualité de représentants des employeurs.
Mmes	Henriette MONGEY,
	Anne-Marie PELAZZA,
M.	Eric RICORDO,
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille.