Ordonnance Souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. René NOVELLA, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne, est nommé Secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Jean-Charles MARQUET.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.