icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cessation des Paiements de M. BERNARD CICERIO ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONAC'OR" 1, avenue des Castelans, et "ALTITALIA" 15, boulevard des Moulins

  • No. Journal 7466
  • Date of publication 27/10/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1420
Les créanciers de M. Bernard CICERO, dont la cessation des paiements a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 5 octobre 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.


Le Syndic,
A. GARINO.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14