icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2000-503 du 23 octobre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2000.

  • No. Journal 7466
  • Date of publication 27/10/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1402

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Du 23 octobre 2000, 20 heures, au 30 novembre 2000 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :

a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;

b) route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'appontement central du Port.

Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
 

Art. 2.

Du 23 octobre 2000 au 30 novembre 2000 inclus un sens unique de circulation est instauré :

a) quai des Etats-Unis entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs et ce, dans ce sens ;

b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
 

Art. 3.

Du 26 octobre 2000 à 12 heures au 3 novembre 2000 à 24 heures et du 26 novembre 2000 à 20 heures au 30 novembre 2000 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement central du Port et le virage de la Rascasse.
 

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille.
 


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14