PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juillet 2000, enregistré, la nommée :
- M. H., née le 15 décembre 1973 à SIDI M'HAMED - ALGER (Algérie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- M. H., née le 15 décembre 1973 à SIDI M'HAMED - ALGER (Algérie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.