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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "International Management Communication Network" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M." nouvelle dénomination : "21 INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION NETWORK S.A.M." en abrégé "21 I.M.C.N. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7450
  • Date of publication 07/07/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 947
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 novembre 1999 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "International Management Communication Network" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la dénomination sociale et en conséquence le dernier aliéna de l'article 1er (forme - dénomination) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE PREMIER"
Forme - Dénomination

".....................................

"Cette société prend la dénomination de "21 INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION NETWORK S.A.M." en abrégé "21 I.M.C.N. S.A.M."

b) De modifier la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS (1.000 F) afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à CENT SOIXANTE EUROS (160 Euros) et d'augmenter le capital social d'un montant de QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (49.531,20 F) correspondant à la différence entre la conversion de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros) et le capital actuel de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), par apport en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles.

En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré dans la limite de la dizaine d'euros supérieure, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

c) d'augmenter le capital social d'une somme de QUATRE CENT QUARANTE MILLE EUROS (440.000 Euros) pour le porter de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros) à SIX CENT MILLE EUROS (600.000 Euros) par l'émission de DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions nouvelles de CENT SOIXANTE EUROS chacune, émises au pair et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société, lors de la souscription en totalité.

Les souscriptions et versements seront reçus au siège social au plus tard le trente et un janvier deux mille. Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements exigibles n'avait pas été recueillie, la décision d'augmentation de capital serait caduque.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

d) De supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de :


- la société "21 NETWORK SRL" déjà actionnaire, à hauteur de
1.320 actions
- la société "WINSOME SA/NV" à hauteur de
908 actions
- M. Luciano GARZELLI, déjà actionnaire, à hauteur de
275 actions
- M. Marco CASIRAGHI, déjà actionnaire, à hauteur de
83 actions
- M. Jean KERWAT, déjà actionnaire à hauteur de
55 actions
- M. Jean-Pierre KAISSERLIAN, déjà actionnaire, à hauteur de
55 actions
- M. Arne MYHRE, déjà actionnaire à hauteur de
27 actions
- M. Igor JECL, déjà actionnaire, à hauteur de
27 actions
TOTAL
2.750 actions

qui auront seuls le droit de souscrire aux DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions nouvelles à émettre au titre de l'augmentation de capital, objet de la résolution qui précède.

e) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1999 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 mai 2000, publié au "Journal de Monaco" le 12 mai 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 mai 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 juin 2000.

IV. - Par acte dressé également le 21 juin 2000, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999, approuvées par l'arrêté ministériel du 3 mai 2000, il a été incorporé au compte "capital social" par incorporation des comptes courants créditeurs, la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE DEUX FRANCS (2.935.742 F),

résultant d'une attestation délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la Société et l'Administrateur-délégué, en date à Monaco du 19 mai 2000 qui est demeurée annexée audit acte.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE EUROS et qu'il sera créé DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions nouvelles de CENT SOIXANTE EUROS chacune ;

- Décidé que l'élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions et qu'il sera procédé à l'impression matérielle des DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

- Décidé que les DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 1er janvier 2000,

et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 21 juin 2000, les actionnaires de la société, reunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de SIX CENT MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de SIX CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de SIX CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT MILLE (600.000) euros divisé en TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE (3.750) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 21 juin 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (21 juin 2000).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 21 juin 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 juillet 2000.

Monaco, le 7 juillet 2000.


Signé : H. REY.
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