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Ordonnance Souveraine n° 14.500 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 7446
  • Date of publication 09/06/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 789

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Marc FERAUD est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 1998.

Il est rangé au premier échelon de son échelle de traitement à compter du 1er mars 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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