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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7446
  • Date of publication 09/06/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 800
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I.', réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social actuellement fixé à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) entièrement libéré et divisé en MILLE actions de MILLE FRANCS chacune, d'une somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) pour le porter ainsi à TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) par la création et l'émission au pair de DEUX MILLE (2.000) actions nouvelles de MILLE FRANCS (1.000 F) chacune et numérotées de MILLE UN à TROIS MILLE.

Cette augmentation sera réalisée par apport en nature dans les termes et conditions définis dans ladite assemblée. Les DEUX MILLE actions créées étant attribuées à l'apporteur.

b) D'agréer l'apport par M. BAZZOLI, du fonds de commerce exploité sous l'enseigne "BAZZOLI EDITIONS & PUBLICITE" à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, aux conditions et charges exprimées dans ladite assemblée.

c) De nommer en qualité de Commissaire aux apports, à l'effet de vérifier et apprécier la valeur et la rémunération de l'apport en nature fait par M. BAZZOLI, M. André GARINO, expert-comptable, domicilié n° 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco.

d) De modifier la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS à CENT SOIXANTE EUROS,
et d'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de CENT QUARANTE HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TREIZE FRANCS SOIXANTE CENTIMES correspondant à la différence entre la valeur actuelle du capital soit TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) et la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (480.000 euros).

Les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.

e) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

f) D'étendre l'objet social de la société et de modifier en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"


"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :

"L'édition et la promotion d'oeuvres et ouvrages littéraires, visuels, audiovisuels ou multimédia, le conseil en communication et marketing et la création publicitaire.

"La conception, l'organisation, la fabrication, la diffusion, la commercialisation et la régie de tout support publicitaire, multimédia, exposition et événement.

"La conception, le développement, la fabrication, la diffusion, la commercialisation de logiciels et contenus multimédia ainsi que leurs supports. La location, la vente de tout matériel multimédia dans le cadre d'une utilisation professionnelle.

"Le graphisme publicitaire avec édition et publicité sous toutes ses formes.

"Et plus généralement, toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet ci-dessus".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêtés de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000 publié au "Journal de Monaco" le 31 mars 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 novembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 mars 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 mai 2000.

IV. - Par acte dressé également le 30 mai 2000 le Conseil d'Administration a déclaré qu"il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur les "Réserves Facultatives", la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TREIZE FRANCS SOIXANTE CENTIMES (148.593,60 F), représentant le montant de la différence afin de permettre la conversion du capital à QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

V. - Par délibération prise, le 30 mai 2000 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Adopté les conclusions du rapport de M. André GARINO, Commissaire aux Apports, et approuvé, purement et simplement, sans aucune réserve, la valeur et la rémunération de l'apport en nature fait par M. BAZZOLI ;

- Constaté que, par suite :

* de l'approbation de l'évaluation de l'apport en nature susvisé et sa libération effective,

les DEUX MILLE (2.000) actions nouvelles numérotées de 1.001 à 3.000 se trouvent intégralement libérées ;

* de la conversion en Euros par élévation des TROIS MILLE actions existantes, de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE EUROS, par prélèvement sur les "Réserves Facultatives",
l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de 480.000 Euros, il y a lieu de modifier l'article 5 des statuts (capital social) qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE (480.000) euros divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale.

"Sur ces TROIS MILLE (3.000) actions, il a été créé :

"- lors de la constitution : MILLE (1.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription,

"- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 22 novembre 1999 :

"DEUX MILLE (2.000) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (30 mai 2000).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 30 mai 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 juin 2000.

Monaco, le 9 juin 2000.


Signé : H. REY.
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