Arrêté Ministériel n° 2000-266 du 31 mai 2000 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

La composition de la Commission de l'Hôtellerie est fixée comme suit :

Président :
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, ou son représentant.

Membres :
Un représentant du Département de l'Intérieur,
un représentant du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
un représentant de l'Autorité communale,
le Directeur de l'Expansion Economique ou son représentant,
le Délégué Général au Tourisme, ou son représentant,
le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant,
le Directeur Général de la Société des Bains de Mer ou son représentant,
le Directeur Général de la Société d'Exploitation du Grimaldi Forum ou son représentant,
le Président de l'Association de l'Industrie Hôtelière Monégasque ou son représentant,
deux personnalités désignées en raison de leur compétence en matière hôtelière,
deux personnalités désignées en raison de leurs connaissances en restauration.
La Commission peut, en outre, s'adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
 

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 81-219 du 12 mai 1981 est abrogé.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mai deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.