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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7442
  • Date of publication 12/05/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 654
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 avril 2000, enregistré, le nommé :

- BOURAS Emmanuel, né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 juin 2000, à 9 heures, sous les préventions de vols, dégradations volontaires.

Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325, 382 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14