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Ordonnance Souveraine n° 14.455 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

  • No. Journal 7442
  • Date of publication 12/05/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 646

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Clotilde FERRY est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies et titularisée dans le grade correspondant à compter du 1er mai 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un avril deux mille.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14