Arrêté Ministériel n° 2000-254 du 10 mai 2000 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES".

No. Journal 7442
Date of publication 12/05/2000
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Page no. 649

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-435 du 10 octobre 1995 autorisant la société "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'agrément accordé à la société "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES" dont le siège est à Paris 16ème, 5, avenue de la Grande Armée, est retiré.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille.