Ordonnance Souveraine n° 14.334 du 1er mars 2000 portant nomination d'un Principal-adjoint dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.140 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Hélène CRASSARIS, épouse GAMBA, Professeur Certifié d'espagnol, est nommée dans l'emploi de Principal-adjoint dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.