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Cessation des Paiements de la S.N.C. MICELI ET ALLAVENA exerçant le commerce sous l'enseigne : "MONACO ARMATURES" 16, rue des Orchidées et de MM. MICELI ET ALLAVENA, associés et cogérants

  • No. Journal 7431
  • Date of publication 25/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 220
Les créanciers de la S.N.C. MICELI ET ALLAVENA et de MM. MICELI et ALLAVENA, associés et cogérants, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 3 février 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.


Le Syndic,
B. DOTTA.
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Version 2018.11.07.14