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Arrêté Municipal n° 99-87 du 22 décembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire

  • No. Journal 7423
  • Date of publication 31/12/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1850

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-52 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène) ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Joséphine GIUSIO, née GANZINI, Gardienne de chalet de nécessité au Service Municipal d'Hygiène, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 décembre 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14