Société en Commandite Simple "S.C.S. RUGGERO CALVI et CIE"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 1999, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S Ruggero CALVI & Cie" et la dénomination commerciale "OPEN SPACE RESEARCH MONACO", une société en commandite simple ayant pour objet :
"Etude, obtention, achat, cession totale ou partielle, concession, vente de tous brevets, licences, procédés de fabrication.
"Organisation de séminaires, conférences et congrès dans le domaine scientifique.
"Toutes activités promotionnelles et de relations publiques qui se rapportent à ce qui précède".
La durée de la société est de cinquante années.
Le siège social est situé à Monaco, "Les Floralies", avenue de Grande-Bretagne.
La société sera gérée et administrée par M. Ruggero CALVI, demeurant à Monaco, 3, avenue de Grande-Bretagne.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS, divisé en deux cents parts de mille francs chacune, sur lesquelles cent deux parts ont été attribuées à M. Ruggero CALVI.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 25 juin 1999.
Monaco, le 2 juillet 1999.
"Etude, obtention, achat, cession totale ou partielle, concession, vente de tous brevets, licences, procédés de fabrication.
"Organisation de séminaires, conférences et congrès dans le domaine scientifique.
"Toutes activités promotionnelles et de relations publiques qui se rapportent à ce qui précède".
La durée de la société est de cinquante années.
Le siège social est situé à Monaco, "Les Floralies", avenue de Grande-Bretagne.
La société sera gérée et administrée par M. Ruggero CALVI, demeurant à Monaco, 3, avenue de Grande-Bretagne.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS, divisé en deux cents parts de mille francs chacune, sur lesquelles cent deux parts ont été attribuées à M. Ruggero CALVI.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 25 juin 1999.
Monaco, le 2 juillet 1999.