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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SEANCE ORDINAIRE Séance publique du vendredi 25 juin 1999

  • No. Journal 7396
  • Date of publication 25/06/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 936
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire depuis le 15 juin 1999, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira, en séance publique, le vendredi 25 juin 1999, à la Mairie, à 17 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Sinistres affectant la Piscine de l'Immeuble de Monte-Carlo.
II
Sinistres affectant la Salle du Canton - Espace Polyvalent.

Propositions de tarifs :

Académie de Musique Fondation Prince Rainier III

Ecole Municipale d'Arts Plastiques

Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité

Jardin Exotique
III
Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
IV
Avant-projet de loi relatif à la qualification d'Officier et d'Agent de Police Judiciaire à conférer au personnel de la Police Municipale.
V
Manifestations Municipales.
VI
Questions diverses.
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