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Arrêté Ministériel n° 99-50 du 25 janvier 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.

  • No. Journal 7375
  • Date of publication 29/01/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 170


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

A la première partie de la Nomenclature (Dispositions générales), à l'article 4 (Cotation minimale), il est ajouté le paragraphe suivant :
"Lorsque cette règle a lieu de s'appliquer, le complément de facturation pour atteindre la cotation minimale est assimilé à un acte, soit :

9905 Complément à la cotation minimale

B 15"

9910 Complément à la cotation minimale

B 10"

9915 Complément à la cotation minimale

B 15".


Art. 2.

Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-01 (Cytologie, chimie, divers), l'acte 1108 est supprimé et remplacé comme suit :

"2108 Mesures de l'hématocrite

B 10"

 

Art. 3.

Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), supprimer l'ensemble de la rubrique " Recherche quantitative des anticorps antiADN natif " correspondant aux examens 1454 et 1455, et le remplacer par :

"Recherche quantitative des anticorps anti-ADN natif   sur sérum par l'une des méthodes suivantes :

1454 Immunofluorescence indirecte

B 40

1455 Méthode utilisant un marqueur isotopique ou non

B 70

Les examens 1554 et 1555 ne sont pas cumulables.

Recherche quantitative des anticorps anti-ADN natif sur un autre liquide biologique que le sang par l'une des méthodes suivantes :

1554 Immunofluorescence indirecte

B 40

1555 Méthode utilisant un marqueur isotopique ou non

B 70

Les examens 1554 et 1555 ne sont pas cumulables entre eux et doivent être explicitement prescrits.

Dans le cadre d'une "prescription globale", la cotation des examens 1454 et 1455 n'est applicable que si la recherche des auto-anticorps antinucléaires (1453) s'est révélée positive.

Si la recherche d'auto-anticorps antinucléaires est positive avec un titre élevé (>1/80) et s'il y a évocation de lupus érythémateux aigu disséminé, le directeur de laboratoire peut pratiquer de sa propre initiative la recherche quantitative d'anticorps anti-ADN natif sur sérum (examen 1454 ou 1455).

En cas de résultat positif, le laboratoire doit indiquer dans son compte rendu le titre pour les examens 1454 et 1554, les unités par rapport à une valeur de référence pour les examens 1455 et 1555. De plus, les valeurs observées sur une population saine doivent être précisées.

 

Art. 4.

Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-04 (Sérologie bactérienne) :

1 - Il est ajouté dans le préambule : "Les tests de contrôle peuvent être exécutés et cotés à l'initiative du biologiste, en fonction des résultats des tests de dépistage".

2 - Après les examens 1338 et 1339, il est ajouté une phrase : "Les examens 1338 et 1339 ne sont pas cumulables"

3 - Après les examens 1336 et 1337, il est ajouté une phrase : "Les examens 1336 et 1337 ne sont pas cumulables".

 

Art. 5.

Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-05 (Sérologie parasitaire), après les examens 4312 et 4313, il est ajouté une phrase : "Les examens 4312 et 4313 ne sont pas cumulables".

Art. 6.

Au chapitre 10 (Hormonologie) :

1 - Au préambule, il est ajouté : "Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages dans le sang".

 2 - Supprimer dans le préambule : "Exécution d'un même acte sur des prélèvements répétés (exemple : épreuve fonctionnelle) : cotation maximale : trois fois la cotation unitaire" et remplacer par :

"Exécution d'un même acte sur des prélèvements sanguins répétés dans le cadre d'épreuves fonctionnelles : cotation maximale: trois fois la cotation unitaire".

 3 - Supprimer l'intitulé de l'examen 0450 : "Recherche de HCG ou de bêta-HCG par méthode immunologique en vue d'un diagnostic de grossesse" et remplacer par :

"0450 Recherche de HCG ou de bêta-HCG dans le sang par méthode munologique en vue d'un diagnostic de grossesse

 

B 30"

Ajouter après le libellé 0450 :

"0451 Recherche de HCG ou de bêta-HCG dans l'urine par méthode immunologique en vue d'un diagnostic de grossesse

 

B 30"

 4 - Supprimer l'intitulé de l'examen 0471 et le remplacer par :

"0471 Dosage spécifique de HCG dans le sang sur prescription explicite

B 70"

 L'examen 0471 ne peut être pris en charge lorsqu'il est effectué au cours des deux derniers trimestres de la grossesse. Les cotations des examens 0450, 0451 et 0471 ne sont pas cumulables entre elles".

 5 - A l'intitulé 0472, supprimer : "Dosage de gonadotropine LH" et le remplacer par :

"0472 Dosage de LH dans le sang

B 70"

Ajouter après le libellé 0472 :

"0572 Dosage de LH dans l'urine

B 70"

 6 - A l'intitulé 0473, supprimer : "Dosage de la gonadotropine FSH" et le remplacer par :

"0473 Dosage de FSH dans le sang

B 70"

Ajouter après le libellé 0473 :

 

"0573 Dosage de FSH dans l'urine

B 70".

 7 - A l'intitulé 0461, supprimer : "17 hydroxy-corticostéroïdes ou tétrahydro-11 désoxycortisol" et remplacer par : "17 hydroxy-corticostéroïdes ou tétrahydro-11 désoxicortisol urinaires".

 8 - A l'intitulé 0462, supprimer : "Cortisol (sang ou urines)" et remplacer par : "Dosage du cortisol dans le sang".

 9 - A l'intitulé 0466, supprimer : "Acide hydroxy-indole-acétique (métabolite de la sérotonine)" et remplacer par : "Acide hydroxy-indole-acétique (métabolite de la sérotonine) urinaire".

 10 - A l'intitulé 0467, supprimer : "Acide vanilmandélique (métabolite des catécholamines)" et remplacer par : "Acide vanilmandélique (métabolite des catécholamines) urinaire".

 11 - A l'intitulé 0469, supprimer l'intitulé : "Dosage d'oestrogènes totaux urinaires. - Cotation non cumulable avec celle de l'examen 0331" et le remplacer par : "Dosage d'oestrogènes urinaires".

 12 - A l'intitulé 0331, supprimer : "Estradiol (chez la femme)" et remplacer par : "Dosage d'estradiol dans le sang (chez la femme)".

Supprimer la phrase : "Cotation non cumulable avec celle de l'examen 0469".

 13 - Après l'intitulé 0360, supprimer :

"Diagnostic biologique ou suivi d'une affection thyroïdienne au moyen des examens suivants (par technique utilisant un marqueur isotope ou non isotope):

- thyroxine (T4) totale ou libre (non cumulables) ;

- triiodothyronine (T3) totale ou libre (non cumulables) :

- TSH :

1371 Pour un paramètre

B  70

1372 Pour deux paramètres

B 130

1373 Pour trois paramètres

B 190"

Et remplacer par :

"Diagnostic biologique ou suivi d'une affection thyroïdienne au moyen des examens sanguins suivants (par technique utilisant un marqueur isotopique ou non isotopique) :

1366 Triiodothyronine (T3 - T3 totale ou T3 libre ou FT3)

B 70

1367 Thyroxine (T4 - T4 totale ou T4 libre ou FT4)

B 70

1371 TSH

B 70

 1368 T3 (ou T3 libre) + T4 (ou T4 libre)

B 130

1369 TSH + T3 (ou T3 libre ou FT3)

B 130

1372 TSH + T4 (ou T4 libre ou FT4)

B 130

1373 TSH + T3 (ou T3 libre) + T4 (ou T4 libre)

B 190

Les examens 1366, 1367, 1368, 1369, 1371, 1372 et 1373 ne sont pas cumulables entre eux".

 

Art. 7.

Au chapitre 11 (Enzymologie) :

1 - Au préambule de ce chapitre, il est ajouté la phrase : "Sauf précision contraire, ce chapitre concerne uniquement des dosages dans le sang".

2 - L'intitulé 1533 est supprimé et remplacé par :

"1533 Lysozyme ou muramidase dans le sang

B 60

"1519 Lysozyme ou muramidase dans les urines

B 60"

 

Art. 8.

Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-01 (sang) :

1 - L'intitulé 0591 est supprimé et remplacé par :

"0591 Urée

B 10

"0592 Créatinine

B 10

"0593 Urée et créatinine

B 10"

 2 - L'intitulé 1609 est supprimé et remplacé par :

"1609 Ionogramme

il comporte le dosage du potassium et du sodium

 

B 20

"1637 Sodium + potassium + chlore

B 20"

 3 - Le paragraphe après l'examen 1610 :

"La prescription séparée des actes qui constituent les ionogrammes 1609 et 1610 donne lieu à la cotation du ionogramme correspondant".

Est supprimé et remplacé par :

"La prescription séparée des actes qui constituent les ionogrammes 1609, 1637 et 1611 donne lieu à la cotation du monogramme correspondant".

 

Art. 9.

Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-03 (Urines), il est ajouté à la fin de ce sous-chapitre :

"Il peut être effectué et coté à l'initiative du biologiste, sur les urines de vingt-quatre heures, l'examen 0627 (créatininurie) lors de tout dosage spécifique inscrit à la nomenclature (à l'exclusion de la protéinurie et de la glycosurie)".
 

Art. 10.

Au chapitre 14 (Médicaments, toxiques) :

1 - Il est ajouté au début de ce chapitre un préambule: "Sauf précision particulière, ce chapitre ne concerne que des dosages dans le sang".

 2 - L'intitulé 1657 est supprimé est remplacé par :

"1657 Antitumoraux (autres que méthotrexate) dans le sang

B 140

"0657 Antitumoraux (autres que méthotrexate) dans un autre liquide biologique que le sang

B 140".

 3 - L'intitulé 0335 est supprimé et remplacé par :

"0335 Théophylline dans le sang

B 70

"1649 Théophylline dans un autre liquide biologique que le sang .

B 70"

 4 - L'intitulé 1659 est supprimé et remplacé par :

"1659 Dosage d'analgésiques ou de stupéfiants non nommément inscrits à la nomenclature dans le sang  

 

B 120

"0659 Dosage d'analgésiques ou de stupéfiants non nommément inscrits à la nomenclature dans un liquide biologique autre que le sang

 

B 120

Prise en charge des examens 1659 et 0659 uniquement dans le cas d'un diagnostic d'urgence ou d'une surveillance thérapeutique".

 5 - L'intitulé 1662 est supprimé et remplacé par :

"1662 Recherche et dosage dans le sang d'un psychotrope ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature

 

B 120

"0662 Recherche et dosage dans un autre liquide biologique que le sang d'un psychotrope ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature

 

B 120"

 6 - L'intitulé 1663 est supprimé et remplacé par :

"1663 Recherche d'antidépresseurs tricycliques dans le sang (par méthode immunologique)

B 70

"0663 Recherche d'antidépresseurs tricycliques dans un autre liquide biologique que le sang (par méthode immunologique)

 

B 70".

 7 - L'intitulé 1664 est supprimé et remplacé par :

"1664 Recherche d'antidépresseurs autres que tricycliques dans le sang

B 120

"0664 Recherche d'antidépresseurs autres que tricycliques dans  un liquide biologique autre que le sang

 

B 120"

 8 - L'intitulé 1665 est supprimé et remplacé par :

"1665 Dosage spécifique d'antidépresseurs dans le sang

B 120

"0665 Dosage spécifique d'antidépresseurs dans un liquide biologique autre que le sang

B 120"

 9 - L'intitulé 1666 est supprimé et remplacé par :

"1666 Recherche et dosage d'antidépresseurs dans le sang en dehors de tout suivi thérapeutique

 

B 190

"0668 Recherche et dosage d'antidépresseurs dans un liquide biologique autre que le sang en dehors de tout suivi thérapeutique

 

B 190"

 10 - L'intitulé 1667 est supprimé et remplacé par :

"1667 Recherche de benzodiazépines dans le sang et en dehors de tout suivi thérapeutique

B 70

"0667 Recherche de benzodiazépines dans un autre milieu biologique que le sang en dehors de tout suivi thérapeutique

 

B 70"

 11 - L'intitulé 1671 est supprimé et remplacé par :

"1671 Dosage dans le sang d'un antiépileptique non nommément inscrit à la nomenclature

B 120

"0671 Dosage (dans un autre liquide biologique que le sang) d'un antiépileptique non nommément inscrit à la nomenclature

 

B 120"

 12 - L'intitulé 1672 est supprimé et remplacé par :

"1672 Recherche de barbituriques dans le sang (par méthode immunologique)

B 70

"0672 Recherche de barbituriques dans un autre liquide biologique que le sang (par méthode immunologique)

 

B 70"

 13 - L'intitulé 1673 est supprimé et remplacé par :

"1673 Dosage de barbituriques dans le sang (à l'exception du phénobarbital)

B 120

"0673 Dosage de barbituriques dans un autre liquide biologique que le sang (à l'exception du phénobarbital)

 

B 120"

 14 - L'intitulé 1674 est supprimé et remplacé par :

"1674 Recherche et dosage de barbituriques dans le sang en dehors de tout suivi thérapeutique

 

B 190

"0674 Recherche et dosage de barbituriques dans un liquide  biologique autre que le sang en dehors de tout suivi thérapeutique

 

B 190"

 15 - L'intitulé 1679 est supprimé et remplacé par :

"1679 Aluminium dans le sang

B 60

"0679 Aluminium dans un autre liquide biologique que le sang

B 60"

 16 - L'intitulé 0565 est supprimé et remplacé par :

"0565 Plombémie

B 60

"0566 Plomb dans un autre liquide biologique que le sang

B 60"

 17 - L'intitulé 0557 est supprimé et remplacé par :

"0557 Lithiémie (Li sérique; Li érythrocytaire)

B 20

"0567 Lithiu dans un autre liquide biologique que le sang

B 20"

Deux cotations maximum parmi les examens 0557 et 0567 peuvent être appliquées par patient".


Art. 11.

Au chapitre 15 (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique) :

1 - Au sous-chapitre 15-07 (Facteurs de croissance), l'intitulé 0781 est supprimé et remplacé par :

"0781 Somatotropine (Hormone de croissance hGH) dans le sang

 BR 140

"0757 Somatotropine (hormone de croissance hGH) dans l'urine

 BR 140"


2 - Au sous-chapitre 15-10 (Antigènes d'origine tissulaire circulants ou de surface), supprimer le dernier paragraphe du sous-chapitre :

"Pour les examens 0362, 0363 0365, 04-368, 0369, 1370, 0471, deux cotations maxima peuvent être appliquées".

Et remplacer par :

"Pour les examens 0362, 0363, 0365, 0368, 0369, 1370, deux cotations maximum peuvent être appliquées, sauf dans le suivi thérapeutique de cancers multiples".

 

Art. 12.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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