PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 novembre 1998, enregistré, le nommé :
- R. F., né le 14 juin 1971 à MONTREUIL (93), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.
- R. F., né le 14 juin 1971 à MONTREUIL (93), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.